Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’accès et l’utilisation du logiciel GPO System (SaaS de gestion d’interventions terrain) fourni par [Raison sociale] (« l’Éditeur ») à tout client professionnel (« le Client »).

2. Abonnement et licences

Le service est proposé par abonnement mensuel par licence utilisateur. Le nombre de licences est ajustable ; la facturation reflète le nombre de sièges actifs.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, est proposé à la création du compte. À l’issue de l’essai, l’accès requiert un abonnement actif.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT sur la page Tarifs. Le paiement est réalisé via Stripe. Des engagements 12, 24 ou 36 mois peuvent donner lieu à des remises. [Préciser TVA applicable et modalités.]

5. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment, effet à la fin de la période en cours. Les offres avec engagement suivent la durée choisie. [Préciser les modalités de résiliation et de remboursement.]

6. Disponibilité et support

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. [Préciser le niveau de support et, le cas échéant, un SLA.]

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées via Google Firebase (régions UE).

8. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi. [Préciser les limitations de responsabilité et exclusions.]

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.